Conditions Générales de Vente
PREAMBULE :
Le site en ligne www.aumoulindegorbio.com a été mis en place par le moulin de Gorbio qui en est le propriétaire.
Juridiquement, l’exploitation de ce site est confié à part entière au Moulin de Gorbio qui est le seul interlocuteur avec le client et assume toutes les responsabilités qui y sont attachées dont l’application des présentes conditions générales de ventes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
M . Manguine
Moulin à huile de Gorbio
64 chemin de Menton
06500 Gorbio
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par le biais du site internet (www.aumoulindegorbio.com).
Elles constituent un contrat de vente à distance et définissent les droits et les obligations du vendeur et du client dans le cadre des produits référencés sur le site.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site aumoulindegorbio.com entraine de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE.
Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Le client suit le processus de commande en fonction des indications qui lui sont fournies sur le site www.aumoulindegorbio.com. Il s’engage à fournir des données sincères et exactes suivant les renseignements demandés (identité, adresse, e-mail, téléphone…..).
Le client confirme ensuite sa commande.
Les commandes ne sont réputées acceptées qu’après validation du règlement par le moulin de Gorbio.
Un accusé de réception de commande sera adressé au client par voie électronique dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS.
Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Un message signalera l’indisponibilité temporaire d’un produit. Dans le cas où un produit viendrait à manquer après passation de la commande, le client sera informé par e-mail, et pourra alors demander le remboursement ou l’échange du produit manquant.
ARTICLE 4 : RETOUR DE PRODUITS.
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97 /7CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au fournisseur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits retournés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de vente.
Dans ce cadre du droit de rétractation le moulin de Gorbio remboursera le client, par chèque dans un délai de 15 jours.
Les coordonnées de retour sont les suivantes :
M. Manguine
Moulin à huile de Gorbio
64 chemin de Menton
06500 Gorbio
Tel 04 93 35 44 16
E-mail manguine.albert@wanadoo.fr
ARTICLE 5 : PRIX.
Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués au client avant validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix de produits en ligne sur le site.
Les prix d’expédition comprennent une quote part de frais d’emballages et de frais de transports.
ARTICLE 6 : LIVRAISON.
Les produits sont livrés de façon générale par la Poste, en colissimo suivi, remis contre signature, et en cas d’absence il est déposé dans le bureau de Poste le plus proche.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement des colis. A titre indicatif, le délai moyen est de 2 à 8 jours ouvrés, en France, à compter de la confirmation de paiement.
Tout retard dû à des cas de force majeurs ( grèves, intempéries……) n’engagera pas notre responsabilité.
En cas de dommage, le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. A réception des marchandises, il appartiendra à l’acheteur de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d’expédition et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et auprès duquel il exercera tous recours.
Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT.
Le règlement s’effectue après validation de la commande et uniquement par chèque, en euros tirés sur une banque domicilié en France.
La commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci libellé à l’ordre de M. Manguine, et adressé à :
M. Manguine
Moulin à huile de Gorbio
64 chemin de Menton
06500 Gorbio
L’encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES .
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un message à : manguine.albert@wanadoo.fr .
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Malgré le soin particulier qui a été apporté à la présentation des textes et aux illustrations de nos produits, certaines d’entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés( numérisation, reproduction…..). Le client accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties sont du ressort du Tribunal des Alpes Maritimes ( NICE).
Conditions générales de vente
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